Transport de marchandises : les règles d’indemnisation en cas de perte ou avarie

Vous confiez régulièrement la livraison de vos marchandises à des transporteurs. Généralement, tout se passe pour le mieux, mais il est possible qu’un incident impacte cette livraison. Dans ce cas, serez-vous totalement indemnisé de la perte subie ? Pas forcément !  Peut-être auriez-vous eu intérêt à souscrire une assurance ad valorem. On vous explique tout :

Qu’est-ce qu’une assurance Ad Valorem ?

L’assurance Ad Valorem est une assurance complémentaire qui permet de couvrir la marchandise transportée en cas de perte ou d’avarie sur la base de sa valeur réelle.

Cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle peut avoir un réel intérêt si la valeur de votre marchandise dépasse une certaine somme.

Elle peut être souscrite directement par l’expéditeur ou par l’intermédiaire du commissionnaire du transporteur.

Que dit la loi ?

Afin de fixer et de sécuriser les relations entre les chargeurs et les transporteurs, il est prévu qu’en l’absence d’accord des parties sur les règles applicables en cas de litiges, des limites de responsabilités s’appliquent et sont définies par les différentes conventions en fonction du type de transport.

Quel que soit le mode de transport, elles s’expriment toujours en kg brut de marchandise perdue ou avariée.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Concrètement, cela veut dire que le transporteur ne sera tenu d’indemniser le client qu’en fonction de cette limite de responsabilité, résumée dans le tableau ci-dessous :

Mise en situation

Le client remet à son transporteur 1000 kg de marchandise pour une valeur de 15000 €.

Malheureusement, la marchandise subit des dommages et 100 kg sont désormais inutilisables, soit 10% du total. Le client a donc perdu une valeur de 1500€.

D’après le contrat-type, le transporteur dédommagera donc le client sur la base des 100 kg avariés :

• Dans le cas d’un transport national route, il remboursera jusqu’à 33 € par kg détériorés : 33 x 100 kg = 3300 €. Le client est donc bien couvert.
• En ce qui concerne le transport international route, l’indemnité se base sur le cours des DTS (Droits de tirage spéciaux) d’une valeur unitaire actuelle de 1.24€. Il faut donc effectuer le calcul suivant : 8,33 DTS x 1.024 x 100 kg = 1033 €. Le client perd dans ce cas-là 1500 € (valeur réelle de sa marchandise) – 1033 € (valeur indemnisée) = 467 €
• Pour le transport aérien, le client sera également couvert : 22 DTS x 1.24 x 100 kg = 2728 €

En conclusion, si la valeur de la marchandise (rapportée au kg) est inférieure aux limites de responsabilité, l’envoi est couvert. Dans le cas contraire, il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire.

Pourquoi souscrire une assurance Ad-Valorem ?

Pour limiter le risque de perte à l’indemnisation, la solution est la souscription d’une « assurance Ad Valorem ». Grâce à elle, le client sera remboursé à hauteur de la valeur réelle de sa marchandise perdue ou avariée : c’est une prise en charge complète.

Calculé en pourcentage de la valeur de la marchandise en fonction de sa nature, le coût de la souscription est en général très faible comparativement au risque d’être mal remboursé. Dans le cas de notre exemple précédent, la souscription d’une assurance Ad Valorem aurait coûté 45€ à l’expéditeur et lui aurait permis d’être couvert à 100%.

Chez NTL-France, nous vous conseillons toujours de souscrire cette assurance Ad- Valorem lorsque la valeur de la marchandise transportée est élevée et/ou que la destination est « à risque » (certains risques de guerre, événements climatiques, instabilités politiques…), sous réserve du type de marchandises et de validation de l’assureur.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance Ad Valorem ? N’hésitez pas à vous rapprocher du chargé d’affaires qui vous suit habituellement pour plus d’informations.